Prestations de développement web
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de développement web proposées par Olivier. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire : Olivier Pons - Développeur Web Freelance
Adresse : Toulouse, France
SIRET : 99933675300010
Email : contact@olivier-pons-devweb.fr
Et :
Le Client : Toute personne physique ou morale commandant une prestation de développement web.
Le Prestataire propose les services suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont précisées dans le devis personnalisé.
Tout projet débute par un devis gratuit et sans engagement établi par le Prestataire après analyse des besoins du Client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) pour les clients professionnels soumis à TVA, et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
Les prix figurant dans le devis sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.
En cas de modification significative du cahier des charges en cours de projet, un avenant au devis initial sera établi.
Les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :
Les paiements peuvent être effectués par :
En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, les pénalités suivantes seront appliquées :
Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à respecter au mieux ces délais.
Délais moyens par type de projet :
Le délai court à compter de :
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le Client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour effectuer la recette et signaler d'éventuels bugs ou non-conformités par rapport au cahier des charges.
Les corrections de bugs et d'éléments non conformes au cahier des charges validé sont effectuées gratuitement pendant cette période.
Toute demande de modification allant au-delà du cahier des charges initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
Passé le délai de 7 jours, le projet est considéré comme tacitement accepté.
Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du site web ou de l'application développée, sous réserve du paiement intégral du prix.
Cette cession comprend :
Le Prestataire conserve :
Le Client garantit être propriétaire ou disposer des droits nécessaires sur tous les contenus fournis (textes, images, logos, etc.).
Le Client dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige relatif aux droits sur ces contenus.
Le Prestataire garantit que le produit livré est conforme au cahier des charges validé.
Le Prestataire garantit le produit contre les vices cachés pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison.
Les bugs avérés sont corrigés gratuitement pendant la période de garantie.
La garantie ne couvre pas :
La maintenance (mises à jour, sauvegardes, monitoring) peut faire l'objet d'un contrat séparé.
Toute évolution ou fonctionnalité supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
Le Client professionnel (entreprise, association, etc.) ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant le paiement :
Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de :
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, panne d'hébergement, etc.).
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations sensibles communiquées par le Client.
Cette obligation de confidentialité subsiste même après la fin du contrat.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les consommateurs : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droit applicable : Droit français.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : contact@olivier-pons-devweb.fr
Téléphone : +33 6 27 61 07 51
Adresse : 11 avenue de Savoie, 31500 Toulouse
Dernière mise à jour : 07 janvier 2026